Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CHAMPSAUR MATERIEL
SAS au capital social de 10 000 €
SIREN : 499 373 645
SIRET : 499 373 645 00013
TVA intracommunautaire : FR82499373645
RCS : Gap 499 373 645
Siège social :
Le Thomas La Haute Plaine
05260 Chabottes – France
Téléphone : 04 92 50 57 87
E-mail : c.materiel@gmail.com
Directeur de la publication
Madame Pascale Cadenel, Présidente de CHAMPSAUR MATERIEL.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, documents et autres éléments) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de CHAMPSAUR MATERIEL.
Responsabilité
CHAMPSAUR MATERIEL s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHAMPSAUR MATERIEL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site cm-nutritionanimale.fr sont traitées par :
CHAMPSAUR MATERIEL
Le Thomas La Haute Plaine
05260 Chabottes – France
Téléphone : 04 92 50 57 87
E-mail : c.materiel@gmail.com
Le responsable du traitement est Madame Pascale Cadenel, Présidente de CHAMPSAUR MATERIEL.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
- Données de navigation collectées de manière anonyme ou pseudonymisée via Google Analytics
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Assurer le suivi des échanges avec les visiteurs ;
- Améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur pour l'utilisation des cookies analytiques ;
- L'intérêt légitime de CHAMPSAUR MATERIEL pour répondre aux demandes de contact et améliorer ses services.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à CHAMPSAUR MATERIEL.
Certaines données de navigation peuvent être transmises à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, conformément à la politique de confidentialité de Google.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données statistiques sont conservées selon les paramètres définis dans Google Analytics et conformément à la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
CHAMPSAUR MATERIEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
CHAMPSAUR MATERIEL
E-mail : c.materiel@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
10. Modification de la politique de confidentialité
CHAMPSAUR MATERIEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
